Bienvenu, obtenez -15% en souscrivant à la newsletter.
Politique d'Expédition
POLITIQUE D’EXPÉDITION MOODYLILIA.COM
Les présentes Politiques expédition régissent les relations entre ma entreprise et ses clients pour tout achat effectué sur ce site. En passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : Moody Lilia
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 93397827200013
Adresse : 102, impasse Jean Jaurès 73300 Saint-Jean-de-Maurienne
Email : contact@moodylilia.com
2. Produits
Je propose des objets utiles et de décoration fabriqués à la main en résine époxy et acrylique, dip resin, résine UV, des bougies, des fondants parfumés, des bijoux, et de la maroquinerie. Chaque produit est unique et peut présenter des variations dues à sa fabrication artisanale.
3. Parties
La présente politique d’expédition est applicable entre MoodyLilia, Auto-entrepreneuse, et le client, email : contact@moodylilia.com, TVA non applicable, article 293B du CGI, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».
4. Champ d’application
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute de la présente politique d’expédition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière de la présente politique d’expédition. Lors du paiement sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.
L’internaute (Client) reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. Le client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du gérant du site et sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
La présente politique d’expédition est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L'acceptation de la présente politique d’expédition suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
5. Livraison
5.1. Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.
Dans l’hypothèse d’une livraison du Produit au Client en boutique ou dans un lieu partenaire de le gérant du site, les frais afférents sont précisés au Client au moment de la commande.
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
5.2. Délai de livraison
Les commandes sont livrées par La Poste (Colissimo) à domicile, Chronopost, Relais colis, Mondial Relay dans un délai de 7 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par l’administratrice.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 7 jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.
5.3. Colis détérioré
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
5.4. Réserve de propriété - transfert des risques
L'éditeur se réserve la propriété des Produits jusqu’au paiement complet et effectif du prix. Les ventes au Client sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix.
Le Client supporte les risques relatifs aux Produits qui lui sont transférés. Aussi, pendant toute la durée de la réserve de propriété, le Client devra assurer à ses frais les marchandises appartenant à l'éditeur contre tous dommages pouvant survenir et en justifier auprès de l'éditeur à première demande.
Le défaut de paiement même partiel de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des Produits
Article 6. Stipulations finales
6.1. Droit applicable
La présente politique d’expédition est soumise à l'application du droit français.
6.2. Modifications de la présente politique d’expédition
La présente politique d’expédition peut être modifiée à tout moment par administratrice. La politique d’expédition applicable au Client est celle en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant de la nouvelle politique d’expédition.
6.3. Litiges
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis.
En outre, le Client consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant à des particuliers, est tenu de communiquer les coordonnées d'un Médiateur compétent en cas de litige, et ce peu importe qu'il vende à distance ou dans un magasin physique (Source: FEVAD).
6.4. Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
6.5. Non-renonciation
L'absence d'exercice par le gérant des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
6.6. Démarchage téléphonique
Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.
6.7. Langues de la présente politique d’expédition
La présente politique d’expédition est proposée en français.
6.8. Clauses abusives
Les stipulations de la présente politique d’expédition s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.